Les congés pour formation syndicale:
Tout
salarié souhaitant acquérir des connaissances dans le domaine économique, social ou syndical, notamment en vue d’exercer des responsabilités syndicales ou au sein d’organismes à caractère
économique et social, peut bénéficier du « Congé de formation économique, sociale et syndicale » (articles L. 451-1 et suivants du Code du travail).
Bénéficiaires et durée du congé:
Ce congé est ouvert à tout salarié, syndiqué ou non, quelle que soit son ancienneté. La durée du congé est de 12 jours au plus dans l’année (18 jours pour les
animateurs de stages et les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales) avec possibilité de fractionnement, chaque absence ne pouvant néanmoins être inférieure à 2
jours.
La durée du congé est assimilée à du travail effectif pour la détermination des droits résultant du contrat de travail, tels que les congés payés, l’ancienneté, ou
les prestations sociales.
La procédure à suivre:
La demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception (ou remise contre signature)au moins 30 jours avant le début du stage. L’employeur doit répondre dans les 8 jours et ne peut refuser ou reporter la demande que pour des motifs d’effectifs simultanément absents, ou pour des raisons de service.
Télécharger ici la lettre type: link